[Décret] XII-02 portant nomination du ministre des Affaires étrangères

NOUS, Lord protecteur de Locquetas,

VU la constitution du 4 août an XII, en particulier son article 8 ;

VU la charte de l'Organisation des nations de l'Archipel, en particulier son article 13 ;

CONSIDÉRANT que l'article 8 de la constitution du 4 août an XII dispose "que le Lord protecteur a la faculté de nommer et révoquer, sur proposition de la chambre des Communes, les membres du gouvernement de Locquetas auxquels il délègue la direction de l’administration d’État ; qu’il en dirige l’action et en signe, à sa discrétion et en son nom propre, tous les décrets" ;

CONSIDÉRANT que la chambre des Communes n'est pas réunie et qu'il revient par conséquent au Lord protecteur de nommer les membres du gouvernement en l'absence de proposition ;

CONSIDÉRANT que l'article 13 de la charte de l'Organisation des nations de l'Archipel stipule que : "L'organe principal de l'Organisation des nations de l'Archipel est le Conseil permanent où chaque État membre est représenté par un représentant permanent ayant rang d'ambassadeur. Chaque État membre dispose d'une voix lors des votes au Conseil permanent" ;


Art. 1°. — Le prince Louis-Ézéchias de Montfleury-Heimrizhaffen est nommé ministre des Affaires étrangères et a département sur lesdites mêmes affaires.

Art. 2°. — Le ministre des Affaires étrangères a mandat pour toutes négociations internationales au nom de Locquetas, spécialement en application et dans le cadre de la charte de l'Organisation des nations de l'Archipel précitée, et répondra de ses activités devant le Lord protecteur.

Art. 3°. — Le présent décret est d'effet immédiat.

Fait à Khoryl, le dix août de l'AN DOUZE (XII),