[Décret] XII-03 portant nomination du lieutenant général de Locquetas

NOUS, Lord protecteur de Locquetas,

VU la constitution du 4 août an XII, en particulier son article 8 ;

VU le décret du 5 mars an IV portant nomination du directeur du cabinet du Roi en la personne du baron Arthur Laurent de Mercy ;

CONSIDÉRANT que l'article 8 de la constitution du 4 août an XII dispose "que le Lord protecteur a la faculté de nommer et révoquer, sur proposition de la chambre des Communes, les membres du gouvernement de Locquetas auxquels il délègue la direction de l’administration d’État ; qu’il en dirige l’action et en signe, à sa discrétion et en son nom propre, tous les décrets" ;

CONSIDÉRANT que la chambre des Communes n'est pas réunie et qu'il revient par conséquent au Lord protecteur de nommer les membres du gouvernement en l'absence de proposition ;


Art. 1°. — Le baron Arthur Laurent de Mercy, directeur en titre du cabinet du Roi, est nommé lieutenant général de Locquetas et a département sur les affaires intérieures, de police, de sécurité, et sur notre garde.

Art. 2°. — Le présent décret est d'effet immédiat.

Fait à Khoryl, le douze août de l'AN DOUZE (XII),