[Décret] XII-01 portant nomination du chancelier de l'Échiquier

NOUS, Lord protecteur de Locquetas,

VU la constitution du 4 août an XII, en particulier son article 8 ;

VU le décret du 26 avril an IX portant nomination du ministre des Finances en la personne du prince Louis-Ézéchias de Montfleury-Heimrizhaffen ;

VU la lettre à nous adressée par le ministre en titre des Finances en date du 8 août an XII ;

VU notre lettre du 10 août an XII adressée au même ministre ;

CONSIDÉRANT que l'article 8 de la constitution du 4 août an XII dispose "que le Lord protecteur a la faculté de nommer et révoquer, sur proposition de la chambre des Communes, les membres du gouvernement de Locquetas auxquels il délègue la direction de l’administration d’État ; qu’il en dirige l’action et en signe, à sa discrétion et en son nom propre, tous les décrets" ;

CONSIDÉRANT que la chambre des Communes n'est pas réunie et qu'il revient par conséquent au Lord protecteur de nommer les membres du gouvernement en l'absence de proposition ;


Art. 1°. — Le prince Louis-Ézéchias de Montfleury-Heimrizhaffen, ministre en titre des Finances, est nommé chancelier de l'Échiquier et conserve département sur les Finances de l'État.

Art. 2°. — Le présent décret est d'effet immédiat.

Fait à Khoryl, le dix août de l'AN DOUZE (XII),